Politique de confidentialité
(Protection des données personnelles – RGPD)
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://publicard.net des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Nom commercial / Dénomination : Présent en ligne
- Siège social : 5 rue Bernard Amiel, 31140 Saint-Alban, France
- Adresse e-mail de contact : [email protected]
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles effectués via le site.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
a) Données fournies directement par l’utilisateur
- nom et prénom,
- adresse e-mail,
- informations professionnelles (poste, entreprise, coordonnées),
- informations saisies dans la carte de visite numérique,
- messages envoyés via le formulaire de contact ou le support client,
- données de compte utilisateur (identifiant, mot de passe chiffré).
b) Données collectées automatiquement
- adresse IP,
- type de navigateur et appareil utilisé,
- données de navigation (pages consultées, durée de visite),
- cookies et traceurs (voir Politique cookies).
3. Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- création et gestion du compte utilisateur,
- fourniture et gestion des services de carte de visite numérique,
- traitement des commandes et paiements (le cas échéant),
- gestion du support client et des demandes de contact,
- amélioration du fonctionnement et de la sécurité du site,
- envoi d’informations liées au service (emails transactionnels),
- envoi de communications commerciales si l’utilisateur y a consenti.
4. Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat : (création de compte, fourniture du service),
- Consentement de l’utilisateur : (newsletter, cookies non essentiels),
- Obligation légale : (facturation, obligations comptables),
- Intérêt légitime du responsable du traitement : (sécurité du site, prévention des fraudes, amélioration du service).
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement :
- au responsable du traitement,
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, outils de paiement, outils d’envoi d’emails),
- aux sous-traitants agissant sur instruction du responsable du traitement.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers non autorisés.
6. Transfert de données hors Union européenne
Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne via des prestataires techniques (hébergement, outils cloud).
Dans ce cas, le responsable du traitement s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :
- Données de compte utilisateur : pendant toute la durée de l’utilisation du service, puis suppression ou anonymisation après inactivité prolongée,
- Données commerciales et de facturation : durée légale obligatoire (10 ans),
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange,
- Données de navigation et cookies : voir Politique cookies.
8. Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition au traitement,
- droit à la portabilité des données,
- droit de retirer son consentement à tout moment.
10. Exercice des droits
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser une demande par e-mail à : [email protected]
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) Site : www.cnil.fr
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
