Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site https://publicard.net et des services qui y sont proposés.
L’accès au site et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
1. Éditeur du site
Le site est édité par Présent en ligne, dont les informations complètes figurent dans la page Mentions légales du site.
2. Définitions
- Site : le site internet accessible à l’adresse https://publicard.net
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le site
- Client : tout utilisateur disposant d’un compte et utilisant les services
- Service : ensemble des fonctionnalités de création, gestion et partage de cartes de visite numériques
- Compte : espace personnel permettant à l’utilisateur d’accéder aux services
3. Objet du site et des services
Le site a pour objet de proposer un service en ligne permettant aux utilisateurs de :
- créer et personnaliser une carte de visite numérique,
- gérer des informations professionnelles,
- partager leur carte via un lien ou un QR code,
- permettre l’enregistrement des coordonnées par des tiers.
Les services peuvent évoluer à tout moment afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
5. Création de compte
5.1 Conditions
La création d’un compte est réservée aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales légalement représentées. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
5.2 Identifiants
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute utilisation frauduleuse du compte devra être signalée sans délai à l’éditeur.
6. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services de manière loyale, licite et conforme à leur destination.
Il est strictement interdit de :
- utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses,
- porter atteinte aux droits de tiers,
- diffuser des contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
- tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du site.
7. Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des informations et contenus qu’il renseigne sur sa carte de visite numérique.
Il garantit :
- disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés,
- que les contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer ou suspendre tout contenu manifestement illicite ou non conforme aux présentes CGU, sans préavis.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, interfaces, logiciels, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il publie, mais concède à l’éditeur une licence non exclusive permettant leur exploitation technique dans le cadre du fonctionnement du service.
9. Disponibilité du service
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site, sans garantir une disponibilité continue. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires dues à : maintenance technique, problèmes de réseau, ou événements indépendants de sa volonté.
10. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable : de l’utilisation faite du service par l’utilisateur, des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, ou de la perte de données imputable à l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses données.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD) accessible sur le site.
12. Cookies
Le site utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans la Politique de cookies accessible sur le site.
13. Suspension ou suppression du compte
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur, sans indemnité, en cas de : violation des présentes CGU, comportement frauduleux ou abusif, ou utilisation non conforme du service.
14. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du site. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.