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Conditions d’utilisation

1️⃣ Mentions légales – niveau professionnel français

Mentions légales

En application des dispositions de l’article 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site cartedigitale.fr sont informés des présentes mentions légales.

Éditeur du site

Le site cartedigitale.fr est édité par :

  • Dénomination : ***
  • Forme juridique : ****
  • Siège social : ****
  • Numéro SIREN / SIRET : ****
  • Adresse e-mail : contact@cartedigitale.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Nom et prénom], en qualité de [Fonction].

Hébergement

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève – Suisse
https://www.infomaniak.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site cartedigitale.fr, incluant notamment les textes, graphismes, images, logos, icônes, interfaces, bases de données et logiciels, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.

Responsabilité

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus par un usage inapproprié des informations.

2️⃣ Politique de confidentialité – RGPD (niveau CNIL / SaaS)

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont cartedigitale.fr collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données personnelles traitées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

  • Données d’identification : nom, prénom
  • Données de contact : adresse e-mail
  • Données de facturation et de commande
  • Données de paiement (traitées exclusivement par des prestataires sécurisés)
  • Données techniques : adresse IP, logs, type de navigateur, appareil

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes et des comptes clients
  • Fourniture des produits digitaux
  • Gestion de la facturation et des obligations légales
  • Support client et traitement des demandes
  • Sécurisation du site et prévention de la fraude
  • Amélioration continue du service

4. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

  • L’exécution du contrat (commande et fourniture du service)
  • Les obligations légales (facturation, comptabilité)
  • Le consentement de l’utilisateur (communications marketing)
  • L’intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et, le cas échéant, à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, notamment :

  • Prestataires de paiement (Stripe, PayPal)
  • Hébergeur du site
  • Outils de facturation
  • Prestataires d’emailing (ex. Mailchimp, si activé)

Aucune donnée n’est vendue ni transférée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données clients : durée de la relation contractuelle
  • Données comptables : 10 ans
  • Données marketing : 3 ans après le dernier contact
  • Données techniques : 13 mois maximum

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation
  • Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à :
contact@cartedigitale.fr

Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

3️⃣ Politique cookies – niveau CNIL strict

Politique relative aux cookies

1. Définition

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.

2. Cookies utilisés

Le site cartedigitale.fr utilise les catégories suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires
    Indispensables au fonctionnement du site et des services (panier, paiement, sécurité).
  • Cookies de mesure d’audience (si activés)
    Permettent d’analyser l’utilisation du site afin d’en améliorer les performances.
  • Cookies fonctionnels
    Permettent de mémoriser vos préférences.

Aucun cookie publicitaire n’est déposé sans votre consentement explicite.

3. Consentement

Lors de votre première visite, un module de gestion du consentement vous permet :

  • d’accepter les cookies,
  • de les refuser,
  • ou de personnaliser vos choix.

Aucun cookie non essentiel n’est déposé avant votre consentement.

4. Retrait du consentement

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » accessible sur le site.

5. Durée de conservation

Le consentement est conservé pour une durée maximale de 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.